Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Philippe Lopez, entrepreneur individuel exploitant Atelier Petita, 27 allée du Carretey, 33610 Cestas.

Contact pour toute question ou demande relative aux données : petita-lumieres@protonmail.com.

Atelier Petita n’a pas désigné de délégué à la protection des données, son activité actuelle n’entrant pas dans les cas où cette désignation est obligatoire.

2. Répondre à votre demande

Données et caractère obligatoire

Le formulaire recueille votre adresse e-mail et votre message, nécessaires pour comprendre la demande et vous répondre. Sans eux, aucune réponse n’est possible. Le nom est facultatif. Merci de ne transmettre aucune donnée sensible ni donnée concernant un tiers dans le texte libre.

Finalité et base légale

Pour une demande de devis ou de prestation, le traitement est nécessaire aux mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Pour une question générale, il repose sur l’intérêt légitime d’Atelier Petita à recevoir la demande et à y répondre (article 6, paragraphe 1, f).

Destinataires et conservation

Le message est accessible à Atelier Petita et transite par Vercel, Resend puis la messagerie Proton Mail. Resend annonce conserver une copie technique pendant 30 jours. Si la demande ne débouche pas sur une relation commerciale, la conversation est supprimée de la boîte de réception au plus tard six mois après le dernier échange.

Si une prestation est préparée ou conclue, seuls les échanges nécessaires à son exécution, au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits sont conservés pendant la relation, puis pendant le délai légal applicable. Ils sont alors séparés des demandes courantes et leur accès est limité.

3. Fournir et sécuriser le site

Lors d’une visite, Vercel traite les informations nécessaires pour servir la page et protéger le service : adresse IP, date et heure, URL demandée, navigateur, système, statut de réponse et événements techniques. La base légale est l’intérêt légitime d’Atelier Petita à exploiter un site disponible, diagnostiquer une panne et lutter contre les abus.

Les journaux applicatifs accessibles à Atelier Petita sont conservés selon le forfait Vercel actif, au maximum 30 jours. Les repères anti-abus créés par l’application sont des empreintes temporaires et non réversibles : 15 minutes pour les compteurs et 30 minutes pour reconnaître un message identique. Ils disparaissent au redémarrage de l’instance s’il survient avant.

L’espace d’administration utilise un cookie de session strictement nécessaire, nommé petita_admin, réservé à l’administrateur, protégé contre la lecture par JavaScript et valable au maximum 30 jours. Il n’est pas utilisé à des fins publicitaires ou de mesure d’audience.

4. Mesures d’audience et de performance anonymes

Vercel Web Analytics mesure les pages consultées, le référent, des caractéristiques du navigateur et de l’appareil ainsi qu’une géolocalisation approximative. Vercel Speed Insights reçoit des mesures de performance réelles (Web Vitals), sur un échantillon de 20 % des visites publiques. Les paramètres et fragments des URL sont retirés, aucun événement personnalisé n’est envoyé et les routes /admin et /api sont exclues avant tout envoi.

Vercel indique que les points de données de ces deux outils sont anonymes, ne sont associés ni à une personne ni à son adresse IP et ne permettent pas de reconstituer sa navigation entre plusieurs sites. Atelier Petita les utilise uniquement pour produire ses propres statistiques d’audience et de performance, sans publicité, profilage ni suivi individuel ou entre sites.

Dans cette configuration strictement limitée, Atelier Petita retient l’exemption de consentement prévue pour la mesure d’audience par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun bandeau ni choix préalable n’est donc affiché. Cette décision n’est pas une certification de la CNIL et doit être réexaminée si l’outil, sa configuration, ses finalités ou ses destinataires changent.

D’après Vercel, Web Analytics n’utilise pas de cookie tiers et remplace son empreinte quotidienne après 24 heures. La fenêtre de consultation des statistiques agrégées dépend du forfait : de 1 à 24 mois pour Web Analytics et de 7 à 90 jours pour Speed Insights.

5. Contenus et photographies du catalogue

Les descriptions et photographies des créations sont publiées jusqu’à leur retrait par Atelier Petita. Les images sont décodées, redimensionnées et réencodées avant publication afin de retirer le nom du fichier et les métadonnées EXIF, dont les coordonnées GPS.

Les photographies ne doivent pas montrer une personne identifiable, une plaque, une adresse ou un document privé sans motif et information appropriés. Une version technique précédente du catalogue peut subsister le temps de vider les caches ; elle est purgée quotidiennement dès qu’elle a plus de 24 heures.

6. Destinataires, sous-traitants et transferts

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement, fonctions, journaux, stockage Blob, Analytics et Speed Insights.
• Plus Five Five, Inc., opérant Resend (États-Unis) : transmission du formulaire vers la boîte de réception.
• Proton AG (Suisse) : messagerie qui reçoit et conserve les échanges selon la durée décrite plus haut.

Vercel et Resend annoncent des traitements aux États-Unis et auprès de sous-traitants situés dans plusieurs pays. Leurs accords de traitement intègrent les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts qui les nécessitent. Proton traite le service en Suisse, pays reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.

Vous pouvez demander une copie des garanties applicables à petita-lumieres@protonmail.com. Les secrets commerciaux ou informations de sécurité peuvent être masqués dans la copie communiquée.

7. Vos droits

Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur utilisation, vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime et exercer votre droit à la portabilité. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement, sans remettre en cause les traitements déjà effectués licitement.

Envoyez votre demande à petita-lumieres@protonmail.com. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et uniquement dans la mesure nécessaire. Atelier Petita répond en principe sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Aucun profilage ni aucune décision produisant un effet juridique n’est réalisé automatiquement à partir de vos données.

8. Modifications de cette politique

La date et le numéro de version figurent en haut de la page. Une modification substantielle des finalités, outils ou destinataires entraîne une nouvelle information et, lorsque nécessaire, un nouveau choix avant toute collecte.